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Les démarches administratives

 

Le nom officiel de jeune fille au pair est STAGIAIRE AIDE FAMILIALE

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Une fois que vous avez choisi votre jeune-fille au pair. Vous entrez en contact avec elle. N’hésitez pas à lui poser toutes les questions possibles. Si elle aussi est d’accord pour venir chez vous, il faut faire le nécessaire pour qu’elle obtienne son visa. Pour cela :

 

1 – tout d’abord entrer en contact avec l’agence de placement si vous avez la moindre question ou doute.

 

2 – demander à la DDTE (Direction Départementale du Travail et de l’Emploi) plusieurs exemplaires (4) d’accord de placement. Pour Paris, contacter Monsieur Racine. Il faut les remplir, les envoyer puis les transmettre à la jeune fille pour qu’elle puisse obtenir son visa (si elle vient d’un pays hors CEE). Certaines agences peuvent vous les fournir aussi.

 

3 – parallèlement il faut procéder à une pré-inscription à un cours de langue. Cela va vous coûter environ 80 euros. L’école vous fournira 2 attestations de pré-inscription (un original et un duplicata)

 

4 – Envoyer les accords de placements à la jeune-fille au pair pour qu’elle les signe. Elle vous les renvoie ensuite.

 

5 – Quand la jeune-fille vous a renvoyé les accords de placements signés. Vous déposez à la DDTE :
– les 4 exemplaires d’accord de placement remplis par les deux parties (vous et la jeune-fille)
– une attestation de pré-inscription à l’école de langue
– la copie du diplome de la jeune-fille et sa traduction certifiée conforme.
– la copie de son passeport
– un certificat médical récent (datant de moins de 3 mois)
– un justificatif de la qualité d’étudiant dans le pays d’origine
.

 

La DDTE vise les accords et vous en retourne 3 : vous pouvez également retourner les papiers par la poste (le délai étant un peu plus long).

 

6 – Vous adressez 2 formulaires d’accords de placement et la seconde attestion de pré-inscription directement à la jeune-fille.

 

7 – Munie de ces documents, elle se présente au Consulat de France de son pays pour obtenir un visa long séjour. Vous pouvez alors décider avec elle d’une date d’arrivée.

 

8 – A son arrivée en France, la jeune fille sollicitera un titre de séjour étudiant-élève à la préfecture de police de votre lieu de résidence.

 

9 – Munie de :
– son titre de séjour étudiant
– 2 accords de placement (le sien et le vôtre)
– l’inscription définitive au cours de français,
la jeune-fille obtiendra une autorisation provisoire de travail auprès du service de main d’oeuvre étrangère compétent.

 

– une déclaration auprès des services de l’URSSAF doit etre faite dans les huit jours qui suivent l’arrivée de la jeune-fille.

 

– une déclaration aussi ‘auprès de la SÉCURITÉ SOCIALE. Les cotisations pour ces deux organismes sont à la charge de la famille d’accueil et ne sont malheureusement pas déductibles des impôts. Ce qui
n’empêche pas certaines familles de recevoir encore des attestations de l’URSSAF leur
disant qu’elles y ont droit.

Il est recommandé d’élargir l’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE de la famille au jeune  » au pair « . Vous pouvez aussi prendre une assurance indépendante, dont les coordonnées peuvent vous être fournies par l’organisme par lequel vous passez. Ces assurances offrent même plusieurs formules, en fonction de vos besoins.

 

– il faut également se renseigner pour l’école car une attestation d’inscription est nécessaire pour l’obtention du visa da la jeune fille.

Sur les sites des Services Publics, on trouve :

Le jeune homme ou la jeune fille au pair doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir entre 18 ans et 28 ans,
  • être célibataire et sans enfant,
  • avoir déjà des notions de la langue étudiée,
  • être ressortissant de l’Union européenne,
  • avoir l’habitude de s’occuper d’enfants.

Un accord écrit entre la personne travaillant au pair et la famille d’accueil précise les droits et devoirs respectifs de la personne travaillant au pair et de la famille d’accueil.

Un accord du Conseil de l’Europe précise les règles applicables si le jeune travaille au Danemark, en Espagne, en France, en Italie ou en Norvège.

Pour les autres pays il existe des accords avec la France qui régiront les termes du contrat.

Un exemplaire de cet accord est déposé auprès de l’autorité compétente du pays d’accueil ou de l’organisme qu’elle désigne.

Informations générales sur le système par le service public français

Accord de placement  à imprimer ou lien vers le formulaire du du Service Public 

Accord européen sur le placement au pair