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Accord de placement

ACCORD DE PLACEMENT AU PAIR D’UN STAGIAIRE AIDE FAMILIALE


Le présent accord, pour un placement au pair, est conclu entre « l’hôte » ci-après désigné:
M. ou Mme…………………………………
Domiciliée à ………………………………
Rue …………………………………..
et « la personne au pair » ci-après désignée:
NOM:
né(e) le (1):
à:
de nationalité:
domicilié(e) à :

1.Conditions générales
La personne au pair sera reçue dans la famille de l’hôte, pour une durée de 12 mois (3) dans les conditions précisées ci-après. Durant la période envisagée, il sera laissé à la personne au pair la possibilité de perfectionner ses connaissances, notamment linguistiques en langue française, et d’accroître sa culture générale.
Le présent accord prend effet le……………………………………….

2. Obligations de l’hôte
L’hôte s’engage à accueillir la personne au pair dans sa famille et à la faire participer à la vie familiale courante; à cet égard, il fait les déclarations suivantes dont la personne au pair prend acte.
Sa famille se compose de . personnes
Dont…….adultes
…….garcons, âgés de …..
…….filles, âgées de …..

Sa famille habite dans une maison individuelle / un appartement
qui comporte . pièces y compris .. salles de bains, située à … mètres d’un centre commercial, et à ……km d’un établissement d’enseignement où il existe des cours appropriés de français.
Profession de l’hôte: …………….
Profession du conjoint de l’hôte: ……….
Il emploie à son foyer, le personnel de maison suivant : …………….
La langue normalement employée est le français.
L’hôte procurera à la personne au pair la nourriture et le logement; il mettra à sa disposition une chambre convenable individuelle.
En outre, l’hôte versera à la personne au pair, chaque mois, la somme de ….. à titre d’argent de poche.
L’emploi du temps sera aménagé de façon à permettre à la personne au pair de suivre des cours et de parfaire sa culture et ses connaissances linguistiques.
La personne au pair bénéficiera de…jour(s) de repos par semaine et de toutes facilités pour l’exercice de son culte.
L’hôte s’engage à affilier la personne au pair au régime de sécurité sociale qui garantira les prestations de maladie, maternité et accident du travail.
Les primes s’élèvent à environ …… par mois. Elles seront intégralement prises en charge par l’hôte.
En cas de maladie de la personne au pair, l’hôte continuera à lui assurer le logement et la nourriture et lui garantira tous les soins appropriés jusqu’à ce que les arrangements nécessaires aient pu être pris.
Obligations de la personne au pair
La personne au pair s’engage à participer aux tâches familiales courantes en fournissant les prestations suivantes ……. durant …… heures par jour:
………………………………………………………………………..
La personne au pair s’engage à remplir les formalités nécessaires pour que l’hôte puisse s’acquitter de l’obligation définie au paragraphe 2.6 du présent accord.
La personne au pair s’engage à produire sans délai le certificat médical visé à l’article 5 de l’Accord européen sur le placement au pair
Dispositions diverses
En cas de faute lourde de l’une des parties, l’autre partie pourra immédiatement mettre fin au présent accord. Chacune des parties pourra également y mettre fin immédiatement lorsque des circonstances graves l’exigeront.
Les parties sont aussi convenues de ce qui suit: …………………………………
Le présent accord est établi en trois exemplaires dont:
– un sera conservé par l’hôte;
– un sera conservé par la personne au pair;
– un sera déposé auprès de la direction départementale du travail.

Fait à………………………………………………., le……………………………….
Signature de la personne au pair: signature de l’hôte:
Visa de la direction
départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

 

 

(1) La personne au pair ne sera pas âgée de moins de 17 ans, ni de plus de 30 ans. Toutefois, à titre exceptionnel et sur demande justifiée, des dérogations peuvent être accordées en ce qui concerne la limite d’âge supérieure.
(2) Si le dernier lieu de résidence diffère du lieu de domicile permanent, veuillez indiquer les 2 adresses.
(3) La durée initiale ne dépassera pas une année; elle pourra cependant être prolongée de manière à permettre un séjour de dix-huit mois au maximum.
(4) Le présent accord devrait être conclu de préférence avant que la personne n’ait quitté le pays où elle résidait et au plus tard durant la première semaine de l’accueil.
(5) La personne au pair doit disposer au minimum d’une journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.
(6) Enumérer de façon précise les occupations pour lesquelles seront utilisés les services de la personne au pair.
(7) Le temps effectivement consacré à ces prestations n’excédera pas en principe, une durée de cinq heures par jour.
(8) Le certificat médical dont la personne au pair doit être munie, doit avoir été établi moins de trois mois avant le placement et doit indiquer son état de santé général